À compter du 1er mars 2018, passage obligatoire à la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation en lieu et place de la DT papier !

 La récupération de la quittance douanière électronique devra s’effectuer à l’aide de moyens informatiques et ne sera plus transmise par l’Administration Fédérale des Douanes sous forme d’imprimé. L’archivage des données DTe devra être effectué par l’importateur conformément aux dispositions légales, sur une période de 10 années. Seules les données électroniques sont considérées comme légales en cas de contrôle douanier et TVA. Pour la récupération des décisions de taxation électronique (DTe), l’administration douanière met à disposition trois possibilités…

Variante 1. Récupération manuelle des données électroniques de la page d’accueil de l’AFD

Avec cette variante, ni l’enregistrement auprès de la douane, ni un compte PCD propre ne sont nécessaires. Cette possibilité convient plutôt à des importateurs qui n’ont qu’un volume restreint d’importations à traiter.

Variante 2. Récupération manuelle via accès Internet AFD (Interface graphique Web)

Avec cette variante, un enregistrement auprès de la douane (GCD = Gestion Client Douane) et un compte PCD propre sont indispensables. Le détenteur du compte peut accéder aux données DTe, les imprimer et les archiver localement chez lui.

Variante 3. Connexion directe à l’AFD à l’aide d’une solution proposée par un fournisseur de logiciels

Cette variante requiert également un enregistrement auprès de la douane (GCD) et un compte PCD en propre. Le titulaire du compte PCD met en œuvre une solution logicielle spécifique d’un fournisseur de logiciel douanier qui récupère les données DTe du serveur de l’AFD.

Nous avons, par ailleurs, décidé d’anticiper cette mise en place.

  • Vous êtes titulaire d’un compte en douane (PCD) propre ?

En qualité de titulaire d’un compte PCD propre, les variantes 2 et 3 ci-dessus mentionnées en matière de collecte des données électroniques sont à votre disposition.

  • Vous utilisez le compte en douane (PCD) d’un prestataire en douane ?

Dans la mesure où nous exécutons pour vous les formalités de dédouanement à l’importation et utilisons notre compte en douane, nous pouvons vous proposer la solution suivante :

Nous mettrons à votre disposition les informations suivantes sur notre facture de prestation de service, une fois les formalités de dédouanement à l’importation réalisées :

– le code d’accès 16 positions

– le numéro de la déclaration en douane

À l’aide de ces données, vous avez la possibilité de récupérer et d’archiver informatiquement sur votre système, votre DTe depuis le serveur de l’Administration Fédérale des Douanes. (voir variante 1 – Récupération manuelle par vos soins)

Nous espérons que ces informations vous auront été utiles et nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toutes questions.

Vous pouvez télécharger notre PDF d’informations ici !

 

L’équipe GRANDJEAN